À la suite de nos récentes publications LinkedIn concernant les missions engagées avec les notaires et les huissiers, nous souhaitions mettre en avant les autres spécialistes avec lesquels nous nous devons de collaborer pour faire avancer nos dossiers.

Les géomètres :

• Ils établissent des plans précis, ils mesurent et bornent les terrains, ils délimitent les propriétés sur la base de procès-verbaux amiables.
• Nous faisons appel à eux pour appuyer un litige de bornage ou de mitoyenneté, pour fournir une preuve technique recevable devant le juge.
• Leurs rapports sont souvent annexés aux actes juridiques ou produits en justice.

Les architectes et ingénieurs :

• Ils interviennent sur les aspects techniques de la construction, de la rénovation, et de la mise en conformité.
• Nous faisons appel à eux pour leur expertise technique sur un contentieux (malfaçons, non-conformité, accessibilité, fissures) ou dans le cadre d’une régularisation liée aux autorisations d’urbanisme,
• Ils sont très présents dans les procédures liées à la responsabilité des constructeurs (garantie décennale, garantie dommages-ouvrage), et dans les dossiers liés à une demande d’autorisation d’urbanisme,

Les experts fonciers :

• Ils évaluent les biens immobiliers (valeur marchande, valeur locative).
• Ils nous permettent de chiffrer les indemnités de préjudice, mais aussi de fournir les bases de notre argumentation dans les litiges de copropriété, d’expropriation, de fixation des loyers commerciaux.
• Là-aussi, leurs rapports sont souvent produits comme des éléments de preuve devant les juridictions concernées.

Les experts judiciaires spécialisés :

• Ils sont désignés par le tribunal pour donner un avis technique neutre dans une affaire.
• Ils nous permettent d’étayer ou de contester une position dans un litige, et ils fournissent des éléments objectifs au juge pour que ce dernier puisse rendre sa décision.
• Il existe des experts en architecture DPLG, en matière acoustique ou encore VRD. 

Les fiscalistes immobiliers :

• Ce sont les spécialistes des régimes fiscaux appliqués à l’immobilier (TVA immobilière, plus-values, droits de mutation, Loi Pinel, etc.).
• Ils permettent de gérer des contentieux fiscaux en lien avec les opérations immobilières, et aident les avocats à faire de l’optimisation fiscale lors d’opérations complexes (ex. investissement locatif).

Les urbanistes et spécialistes en aménagement du territoire :

• Ce sont les experts des documents d’urbanisme (PLU, SCOT, permis de construire, ZAC, etc.).
• Ils nous aident à décrypter les règles d’urbanismes pour vérifier la faisabilité d’un projet, et servent aussi d’appui technique dans des recours contre des permis de construire ou des refus d’autorisation.

Les diagnostiqueurs immobiliers certifiés et les experts en environnement :

• Ce sont les spécialistes des diagnostics immobiliers (amiante, plomb, performance énergétique, etc.), et environnementaux.
• Ils sont là pour évaluer les risques liés à une acquisition ou une construction / rénovation.
• Leurs rapports nous servent à argumenter en cas de contentieux pour vices cachés ou pollution.

Tous ces experts s’avèrent indispensables à notre activité, car ils apportent la preuve technique et la légitimité scientifique qui viennent compléter la démonstration juridique. Sans eux, un dossier immobilier reste souvent incomplet devant un juge ou lors d’une transaction.

Pour nous joindre > becam.moncalis.avocats@gmail.com

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