Les usages immobiliers se transforment rapidement. Depuis une dizaine d’années, les évolutions sociétales, technologiques et réglementaires obligent mes experts du droit immobilier à une vigilance accrue.
En tant qu’avocats, si nous voulons accompagner au mieux ces changements, nous devons les comprendre pour proposer un accompagnement plus pointu à nos clients.
Parmi ces évolutions, la montée en puissance de l’immobilier durable a pris une place importante. Et cela signifie :
- Plus de normes à maitriser,
- Plus de risques à anticiper,
- Plus d’audits juridiques,
- Plus de contentieux à traiter.
Au sein du Cabinet BECAM MONCALIS, nous voyons ces nouveaux enjeux comme une possibilité de renforcer notre présence et notre rôle d’avocat conseiller sur les sujets suivants.
Maitrise des nouvelles normes environnementales :
- interdiction de louer des « passoires » énergétiques,
- obligation de rénover en fonction du DPE,
- exigences liées à la RE2020 pour les constructions neuves,
- loi « climat et résilience ».
Précision des transactions et contrats :
- intégrer une analyse des risques dans les audits,
- sécuriser les promesses et actes de vente,
- anticiper la dépréciation potentielle d’actifs énergivores.
Augmentation des litiges techniques et réglementaires :
- contestation de DPE,
- responsabilité en cas de travaux de rénovation non conformes,
- litiges entre copropriétaires pour financer des travaux.
Maitrise des nouvelles clauses « vertes » dans les baux commerciaux.
- rédaction et interprétation de ces clauses,
- définition des obligations de chacun,
- sécurisation des conséquences et des échanges.
Nécessité d’une nouvelle expertise pour les montages financiers :
- montages bas-carbone,
- labels HQE, BBCA, BREEAM.
Ce nouveau paysage et la multiplication des obligations environnementales sont un véritable challenge au quotidien. Aujourd’hui, nous ne sommes plus de simples « avocats ». Nous accompagnons nos clients dans le conseil, la sécurité, l’anticipation.
Notre expertise de ces enjeux est une opportunité de renforcer notre place stratégique pour tous les acteurs du secteur immobilier.
Si vous souhaitez nous contacter :
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