Un abri de jardin, une extension, une piscine, un changement de façade : avant de commencer des travaux, une question revient presque toujours. Faut-il déposer une déclaration préalable (DP) ou un permis de construire (PC) ?

La réponse dépend de trois éléments : la nature des travaux, la surface créée et le lieu du projet. Voici comment vous repérer, avec les pièges les plus fréquents.

L’essentiel en un coup d’œil

Selon la surface créée (surface de plancher ou emprise au sol) :

• Moins de 5 m² : en principe, aucune formalité d’urbanisme.
• De 5 à 20 m² : déclaration préalable.
• De 20 à 40 m² : déclaration préalable en zone urbaine couverte par un PLU, permis de construire ailleurs.
• Plus de 40 m² : permis de construire.

Une règle s’ajoute à ce tableau et l’emporte sur lui : si la surface de plancher totale de la construction dépasse 150 m² après travaux, un permis de construire est obligatoire, et le recours à un architecte aussi, quelle que soit la taille de l’extension.

Les seuils s’apprécient séparément sur la surface de plancher et sur l’emprise au sol : il suffit que l’une des deux les dépasse.

Les cas courants

Déclaration préalable (instruction : 1 mois)

• Extension de 5 à 20 m² (jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU)
• Changement d’aspect extérieur : fenêtres, volets, porte, Velux, ravalement
• Abri de jardin ou garage de 5 à 20 m²
• Piscine de 10 à 100 m² (couverture de moins de 1,80 m)

Permis de construire (instruction : 2 mois pour une maison individuelle)

• Construction neuve de plus de 20 m²
• Extension de plus de 20 m² (40 m² en zone urbaine d’un PLU)
• Changement de destination avec modification de la structure ou de la façade
• Piscine de plus de 100 m² ou couverte à plus de 1,80 m

Le piège des 150 m²

C’est le seuil que l’on oublie le plus souvent, parce qu’il ne porte pas sur les travaux mais sur la surface totale de la construction après travaux : l’existant et la surface créée, additionnés.

• Maison de 120 m² + extension de 25 m² en zone urbaine d’un PLU : 145 m² au total, déclaration préalable, pas d’architecte.
• Maison de 140 m² + extension de 20 m² : 160 m² au total, permis de construire avec architecte.

Pensez à calculer la surface de plancher existante : elle diffère de la surface habitable.

Deux points de vigilance

• Le PLU peut imposer une déclaration préalable pour des travaux dispensés ailleurs (une clôture, par exemple) et fixer des règles de fond. Consultez-le avant de déposer quoi que ce soit.
• Les secteurs protégés (abords d’un monument historique, site patrimonial remarquable) imposent l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France et allongent les délais.

Un doute sur votre projet ?

Se tromper de démarche peut compliquer vos relations avec la commune, puis une future vente. Cela constitue également un délit sanctionné par la loi pénale. En cas de doute, mieux vaut vérifier avant de déposer un dossier.

Vous avez un projet de travaux ? Parlons-en.

Pour en savoir plus : fiche service-public.fr sur la déclaration préalable · fiche service-public.fr sur le permis de construire

Cet article présente des règles générales à titre d’information et ne remplace pas un conseil personnalisé.