La question des honoraires est légitime et revient très souvent lors d’un premier contact avec un avocat. Cet article a pour objectif de vous expliquer, en toute transparence :

• comment sont fixés les honoraires d’avocat,
• quels sont les critères pris en compte,
• quelles sont les modalités de facturation possibles.

Des honoraires libres, mais encadrés

Les honoraires d’avocat ne sont pas réglementés par un barème obligatoire. Ils sont donc librement fixés, dans le respect des règles déontologiques de la profession.

L’avocat a toutefois une obligation essentielle : informer clairement son client sur le coût de son intervention dès le début de la relation et formaliser les modalités financières dans une convention d’honoraires.

Les critères de fixation des honoraires

Les honoraires sont déterminés en fonction de plusieurs éléments, notamment :

• la nature et la complexité du dossier
• le temps estimé pour le traitement de l’affaire
• le degré d’urgence
• l’importance des enjeux (financiers, personnels ou professionnels)
• l’expérience et la spécialisation de l’avocat
• les diligences à accomplir (rendez-vous, recherches, rédaction d’actes, audiences, négociations, etc.)

Chaque situation étant différente, un devis précis ne peut être établi qu’après un premier échange au cours duquel l’avocat évalue le montant des honoraires prévisibles.

L’article 11-2 du RIN (règlement intérieur national de la profession d’avocat) indique que les honoraires sont fixés suivant les critères suivants :

• Temps consacré à l’affaire,
• Travail de recherche à effectuer,
• Importance des intérêts en cause,
• Incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient,
• Notoriété, titres d’ancienneté, expérience et de sa spécialisation, avantages et résultat obtenu au profit du client par son travail,
• Service rendu à celui-ci,
• Situation de fortune du client.

Les différents modes de facturation

Selon le type de dossier et les besoins du client, plusieurs modes de facturation peuvent être proposés :

• L’honoraire au temps passé : Il est calculé sur la base d’un taux horaire, fixé à l’avance, et du temps effectivement consacré au dossier.
• L’honoraire forfaitaire : Un montant global est déterminé pour une prestation clairement définie (par exemple : une procédure, une consultation écrite, la rédaction d’un acte).
• L’honoraire de résultat : Dans certains dossiers, un honoraire complémentaire peut être prévu en fonction du résultat obtenu. Il vient toujours en complément d’un honoraire principal et ne peut jamais être exclusif.

Toute fixation d’honoraires qui ne le serait qu’en fonction du résultat judiciaire est interdite. Est licite la convention qui, outre la rémunération des prestations effectuées, prévoit la fixation d’un honoraire complémentaire en fonction du résultat obtenu ou du service rendu.

Au cours de sa mission, l’avocat informe régulièrement son client de l’évolution du montant de ces honoraires, frais, débours et émoluments. Des honoraires forfaitaires peuvent être convenus. L’avocat peut recevoir d’un client des honoraires de manière périodique, y compris sous forme forfaitaire.

Lorsque la mission de l’avocat est interrompue avant son terme, il a droit au paiement des honoraires dus dans la mesure du travail accompli et, le cas échéant, de sa contribution au résultat obtenu ou au service rendu au client.

La rémunération d’apports d’affaires est interdite.

La convention d’honoraires : une garantie de transparence

L’avocat informe son client, dès sa saisine, des modalités de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles et de l’ensemble des frais, débours et émoluments qu’il pourrait exposer. L’ensemble de ces informations figurent dans la convention d’honoraires conclue par l’avocat et son client. Ce document garantit une relation claire et sécurisée entre les deux parties.

Sauf en cas d’urgence ou de force majeure ou lorsqu’il intervient au titre de l’aide juridictionnelle totale ou de la troisième partie de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique, avant toute intervention, une convention d’honoraires écrite est établie par écrit.

Elle précise notamment :

• le mode de facturation retenu
• le montant ou le taux horaire applicable
• les diligences prévisibles et couvertes
• les modalités de paiement
• divers frais et débours envisagés

Pour autant, l’absence de signature d’une convention d’honoraire ne fait pas obstacle au versement des honoraires lorsque les diligences de l’avocats ont été réalisées.

Et l’aide juridictionnelle ?

Selon votre situation financière, vous pouvez éventuellement bénéficier de l’aide juridictionnelle, totale ou partielle. Lors du premier rendez-vous, votre avocat pourra vous indiquer si vous êtes éligible et vous accompagner dans les démarches.

Un premier rendez-vous pour en parler librement

La question des honoraires peut et doit être abordée dès le premier rendez-vous.
Ce temps d’échange permet de comprendre votre situation, d’évaluer le travail à accomplir et de vous proposer une solution adaptée, en toute transparence.

N’hésitez pas à contacter le cabinet pour toute question relative aux honoraires ou pour prendre rendez-vous.