Immobilier et Urbanisme
Depuis plusieurs années, le cabinet s’est développé au service des professionnels de l’immobilier et des collectivités locales, mais aussi des particuliers qui sont conseillés dans tous les domaines du droit immobilier, de l’urbanisme, de la construction et de la gestion de patrimoine.
Si nécessaire, le cabinet fait appel à un réseau d’experts (évaluation d’immeubles et fonds de commerce, valeur locative, géomètres, notaires, architectes et techniciens du bâtiment).
Avant de construire, l’avocat intervient pour analyser ou préparer les actes (contrat de construction de maison individuelle, marchés de travaux, garanties dommages-ouvrage et décennale…) Il prévient tous les litiges éventuels avec le voisinage en préconisant des mesures de bornage, de constats préventifs de l’état des lieux ou d’analyse environnementale du site.
Après construction, le cabinet intervient pour le compte des entreprises ou des particuliers dans les litiges mettant en jeu la responsabilité des constructeurs ou les garanties d’achèvement et de livraison (malfaçons, réception judiciaire, assistance dommages-ouvrage, comptes de travaux, pénalités…)
La défense des droits fonciers traditionnels (servitudes de cour commune, de passage, troubles de jouissance et de voisinage…) comme la défense des intérêts des parties dans le cadre des copropriétés, association syndicale, ventes immobilières, saisies immobilières, expropriation fait partie des domaines de compétence du cabinet.
Contentieux du permis de construire, règles d’urbanisme (POS-PLU), marchés publics, nuisances et environnement ; le cabinet conseille et assiste les collectivités locales, les entrepreneurs et promoteurs comme les particuliers devant le tribunal administratif et les tribunaux civils.
Il plaide devant la juridiction pénale pour toutes les infractions en rapport avec l’urbanisme ou l’environnement.
Le cabinet intervient dans la gestion opérationnelle des biens. Il rédige et analyse les promesses de vente, les baux d’habitation et les baux commerciaux. Il tient le secrétariat juridique des sociétés civiles immobilières et rédige tous actes en matière de fonds de commerce.
Il participe au règlement et au partage des successions et à l’administration des biens (syndic de copropriété, gérant d’immeubles, agent immobilier)
Il conseille et assure la défense des intérêts des parties dans le cadre du renouvellement ou de la révision des baux commerciaux. Il intervient dans les procédures de résiliation et d’expulsion ou de recouvrement de créances (prise d’hypothèque, nantissement judiciaire…).