HONORAIRES ET FRAIS

La première consultation sur rendez-vous (150 € TTC) a pour objet d’orienter le client et d’évaluer le coût prévisible du dossier.

Les honoraires sont facturés au forfait dans les affaires dont le déroulement est prévisible à l’avance, selon un barème interne au cabinet tenant compte des éléments suivants :

– le temps consacré à l’affaire : l’étude du dossier, la réception du client, la préparation des actes de procédure, l’assistance ou la représentation du client aux audiences de procédure et de plaidoiries, la préparation du dossier de plaidoiries, le secrétariat du dossier.

– le travail de recherche ;

– la nature et la difficulté de l’affaire ;

– l’importance des intérêts en cause ;

– la notoriété, les titres, l’ancienneté, l’expérience et la spécialisation de l’avocat ;

– les avantages et le résultat obtenu au profit du client par le travail de l’avocat ainsi que le service rendu ;

– la situation de fortune du client.

Dans les affaires complexes, le cabinet facture les honoraires au temps passé selon un taux horaire fixé en accord avec le client.

Une convention d’honoraires peut être signée avec le client prévoyant la rémunération des prestations effectuées selon un forfait ou un taux horaire, et dans cette dernière hypothèse, le temps prévisible qui sera consacré à l’affaire. Cette convention peut prévoir également la fixation d’un honoraire complémentaire en fonction du résultat obtenu ou du service rendu.

Frais et émoluments

Aux honoraires s’ajoutent les frais annexes. Par exemple le cout d’une convocation en justice délivrée par un huissier ou les honoraires d’un expert. Ces frais donnent toujours lieu à évaluation préalable afin qu’il n’y ait pas de surprise.

Les frais d’expertise judiciaire sont réglés directement au greffe du Tribunal.

Les frais et débours de l’avocat seront remboursés sur justification. Certains frais exposés auprès de correspondants du cabinet ou de services publics (greffe, huissier, trésor public, cadastre, conservation des hypothèques…) seront payés directement par le client sur présentation de la facture.

Litiges

Les litiges de toute nature, y compris les contestations en matière d’honoraires, sont soumis à Mr le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Barreau de l’Essonne – Palais de Justice, Rue des Mazières 91000 EVRY