Le droit immobilier ne se limite pas à la vente ou à l’achat d’un bien immobilier. C’est une branche du droit privé qui encadre et réglemente tout ce qui concerne ces biens. Au sein du Cabinet BECAM MONCALIS, Me Cécile Moncalis a une spécialisation en urbanisme de l’aménagement et de la construction. Cette particularité de son profil nous permet ainsi de ne pas sous-traiter les dossiers que les clients nous confient.
Le droit immobilier joue un double rôle.
- Sécuriser les opérations immobilières, en apportant un cadre clair aux contrats et aux engagements.
- Prévenir et résoudre les conflits, en protégeant les droits des différentes parties prenantes (propriétaires, locataires, investisseurs, promoteurs, collectivités).
Ainsi, il englobe toutes les règles qui structurent l’ensemble du secteur :
- Transactions : achat, vente, promesse, compromis, financement et vices cachés.
- Baux : habitation, commercial, professionnel, rural.
- Copropriété : répartition des charges, travaux, gestion des parties communes.
- Urbanisme : permis de construire, de démolir ou d’aménager mais aussi déclarations de travaux et documents d’urbanisme (PLU).
- Construction et conformité, responsabilités des acteurs.
- Litiges liés aux troubles de voisinage,
Les litiges relatifs aux biens immobiliers sont souvent traités par des juridictions spécialisées. Ce domaine juridique nécessite une expertise pointue en raison de sa complexité et de l’importance économique et sociétale des transactions et des structures qu’il encadre.
Dans un secteur où les enjeux financiers, patrimoniaux et humains sont considérables, le droit immobilier est une garantie de stabilité et de confiance.
Au sein du Cabinet BECAM MONCALIS, nous mesurons l’importance d’une gestion juridique rigoureuse en matière de propriété immobilière, ainsi que de la nature délicate des conflits qui peuvent en découler. C’est pourquoi, nous nous engageons à offrir à nos clients un accompagnement sur le long terme, adapté à chaque situation.
Pour nous confier votre affaire au Cabinet BECAM MONCALIS : becam.moncalis.avocats@gmail.com